La rectification des certificats d’identification

Que doit-on faire, lorsqu’après avoir délivré un certificat, on constate que le bénéficiaire a donné de fausses informations concernant par exemple son âge ou le numéro de sa pièce d’identité ?

Cette question nous amène à expliquer ici les opérations de rectification. En effet, chaque certificat délivré peut faire l’objet d’une rectification . Celle-ci consiste à inscrire une mention sur le certificat sélectionné par l’Editeur ou l’Administrateur. Supposons qu’un Editeur ou un Administrateur constate qu’un numéro de carte d’identité est faux ou erroné (selon sa nomenclature) . Il va simplement cliquer sur le bouton « rectifier » du certificat indexé. Un formulaire lui permet alors de confirmer son intention de rectification, puis le motif sinon la mention à inscrire sur le certificat . Si ces deux éléments sont remplis, l’agent exécute la décision . La mention définie est inscrite sur le certificat (exemple : certificat invalidé pour fausse déclaration). Ensuite 3 notifications sont générées : une pour l’administration, une autre pour le titulaire du certificat et une dernière pour l’agent qui a exécuté la décision.

Il est important de rappeler que la rectification comporte des effets lorsqu’il s’agit d’une invalidation. Dans l’exemple cité plus haut, l’exécution de la décision entraînera la révocation des droits d’édition du titulaire du certificat si celui-ci était un Editeur ou un Editeur Principal. Si le titulaire du certificat est un Administrateur, celui-ci conservera sont statut, mais une notification supplémentaire sera adressée à l’Administration sous forme d’alerte.

A l’occasion d’un contrôle par code QR d’un certificat, la mention portée sur celui-ci sera clairement lisible sur le certificat distant. Ceci permettra au titulaire de constater la rectification de son certificat, s’il n’avait pas pris connaissance de la notification de rectification.

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